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Congé parental, la réforme de 2014 pour 2015

Afin de respecter l’esprit de la Loi du 4 août 2014 sur l’égalité hommes-femmes, les dispositions du congé parental ont été modifiées. Le but de la Loi ne cache pas son but d’inciter les pères à prendre des congés parentaux à leur tour.

Les pères aussi impliqués que les mères

Afin d’égalité mais aussi afin que les hommes se sentent mieux considérés dans leur rôle de papa, les pères bénéficieront des mêmes dispositions et aménagements que les mères.

En effet, sur les 540 000 salariés ayant pris le congé parental, on n’a compté jusqu’alors que 18 000 hommes seulement soit 3,3 % ! Or, le mariage pour tous et son éventuel cortège de nouveaux défis changent la façon dont la société, l’entreprise et le salarié doivent appréhender le congé parental pour les hommes.

Ce qui change

Les nouvelles dispositions du congé parental apporteront des modifications notables :

  • La durée du congé parental pour les parents d’un seul enfant sera étendue à 1 an (au lieu de 6 mois) à condition que les deux parents se le partagent à raison de 6 mois chacun.
  • Le congé parental peut débuter pour l’un ou l’autre des deux parents dès la fin de son congé maternité ou paternité.
  • Le congé parental à partir du deuxième enfant restera d’une durée maximale de 3 ans mais à condition qu’il soit réparti entre les deux parents (sans précision de répartition pour l’instant).

Ce qui ne change pas

Certaines dispositions actuelles ne seront pas modifiées, pour rappel :

  • Le congé parental ne peut pas être refusé par l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise sous réserve que le salarié ait un an au moins d’ancienneté à la naissance de l’enfant ou au jour d’arrivée dans le foyer d’un enfant adopté.
  • Pour l’enfant né au foyer : Les droits au congé parental restent ouverts depuis la fin du congé maternité (ou paternité) jusqu’à 3 ans après la naissance de l’enfant.
  • Pour les enfants adoptés : Si l’enfant a moins de trois ans à sa date d’adoption, les droits au congé parental restent ouverts pendant 3 ans après son arrivée dans le foyer. Si l’enfant a plus de 3 ans à son adoption, les droits au congé parental restent ouverts pendant 1 an seulement après son arrivée dans le foyer.
  • Le congé parental peut être total ou partiel selon que le parent souhaite arrêter totalement son activité professionnelle ou ne travailler qu’à temps partiel durant son congé parental.

La durée du congé parental réduite ?

Les changements prévus initialement en octobre 2014 pour les salariés parents d’enfants nés ou adoptés sont repoussées jusqu’à janvier 2015 au plus tôt. Ce délai supplémentaire est dû à la mise en place de la Loi de financement de la Sécurité Sociale. Le risque que fait courir cette mise en application différée est que la durée du congé parental pourrait être plafonnée à 18 mois. En résumé, si un seul parent prend le congé parental sa durée maximale sera de 18 mois au maximum mais chacun des deux parents pourra bénéficier à son tour d’un congé parental de 18 mois.

 

VOIR AUSSI > MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL, LE PÈRE OU LE SECOND PARENT

 Brigitte C.M

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