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Salaire, emploi, congé maternité et reprise du travail

C’est un parcours classique mais qui inquiète la plupart des femmes souhaitant devenir mère, envisager la reprise de son travail avant même de partir en congé maternité. La loi a récemment évolué pour prolonger la durée légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité. Qu’en est-il donc de nos jours en termes de protection de la femme au retour de la maternité ? Peut-on reprendre le travail avant la fin du congé maternité ? Comment aménager le congé maternité et planifier la reprise du travail en cas de naissance prématurée et/ou d’hospitalisation du bébé ?

Grossesse, maternité et salaire

Vis à vis de l’employeur et du salarié, le congé maternité se résume à une suspension du contrat de travail. Durant toute la durée du congé maternité, (de 16 à 46 semaines selon les cas) les salariées bénéficient d’indemnités journalières versées comme pour un arrêt maladie par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

A savoir : En fonction de certains accords de branche et/ou conventions collectives (à voir avec votre employeur), une entreprise peut exercer la subrogation ; en ce cas, les indemnités journalières ne sont pas versées par l’Assurance Maladie mais directement par l’employeur comme pour le salaire. Attention toutefois, qu’il s’agit alors du salaire brut auquel sont déduits 21% de cotisations sociales.

Administrativement, la durée du congé maternité est divisée en deux périodes : avant l’accouchement (congé prénatal) et après l’accouchement (congé postnatal). Cette durée est celle minimale que stipule la Loi, donc que tout employeur est tenu de respecter ; toutefois, là encore certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée de congé maternité plus longue mais jamais plus courte que 8 semaines (2 semaines de congé prénatal suivies de 6 semaines après l’accouchement).

La durée totale du congé maternité varie de 16 semaines à 26 semaines selon qu’il s’agit d’une première ou seconde naissance (16 semaines), d’une troisième naissance (26 semaines). Lorsqu’il est prévu une naissance de jumeaux, la durée du congé maternité est alors portée à 34 semaines puis à 46 semaines pour des triplés, quadruplés ou plus…

A savoir : En règle générale, la durée du congé maternité n’est pas fractionnable, il s’agit donc de semaines consécutives où le congé postnatal suit immédiatement le congé prénatal. Mais il existe des aménagements pour les cas particuliers :

  • Naissance prématurée : Si la naissance intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et que l’enfant né prématuré nécessite une hospitalisation, la durée totale du congé maternité augmentera du même nombre de jours qu’entre celui de la naissance de l’enfant et la date initialement prévue pour l’accouchement. En fait, le congé postnatal ne se base pas sur la date réelle d’accouchement mais sur la date qui avait été prévue pour un accouchement non prématuré ;

  • Nouveau-né hospitalisé : Lorsque l’enfant nouveau-né réclame une hospitalisation de plus de 6 semaines, la mère peut alors ‘suspendre’ son congé maternité et reprendre son travail jusqu’à la sortie d’hôpital de l’enfant ; à ce moment, l’enfant entrant à la maison, la salariée pourra repartir en congé maternité (congé postnatal) pour le nombre de jours de congés reporté.

Grossesse, maternité et emploi

Pour suspendre son contrat de travail en raison de son droit au congé maternité, la salariée doit informer son employeur de son absence, du motif de cette absence et de la date prévue de sa reprise (16 à 46 semaines plus tard selon la grossesse). Il est indispensable d’obtenir une preuve que cette information a bien été reçue par l’employeur (récépissé de remise d’une lettre ou avis de réception d’une lettre recommandée). L’employeur n’a pas le droit de s’opposer à un départ en congé de maternité ; par contre, la salariée peut, si elle le désire, mettre fin à son contrat de travail sans préavis ni indemnité de rupture en invoquant son état de grossesse (médicalement constaté bien sûr).

Durant toute la durée du congé maternité, l’employeur ne peut licencier ou signifier un futur licenciement à une salariée.

A la fin du congé maternité, lors de son retour au travail, la salariée bénéficie encore pendant 10 semaines d’une protection contre le licenciement identique à celle qui la protégeait durant son congé maternité. Cette extension à 10 semaines de protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité est récente ; avant promulgation de cette Loi du 8 août 2016 le protection ne couvrait que les 4 semaines suivant la reprise du travail ce qui était souvent trop court pour retrouver ses repères et recouvrer ses performances d’avant le congé maternité.

A savoir : Le père de l’enfant est également protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant, à moins que ce licenciement ne soit prononcé pour faute grave ou que l’employeur soit dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.Art L1225-4-1 du Code du travail.

Brigitte C.M

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