Si les droits des femmes sont bien évidemment égaux à ceux des hommes ce n’est pas seulement pour coller à l’égalité des sexes mais surtout aux Droits de l’Homme que notre constitution inclut. Mais quand on regarde de plus près ce qu’il se passe tout au long de la grossesse jusqu’à l’accouchement puis en sortie de la maternité, on s’aperçoit que des pans entiers de ces droits sont parfois malmenés tout au long du parcours. Droit à l’information, obligation d’être interrogée sur son consentement ou refus d’actes non appropriés… la liste est longue de tout ce qui peut survenir en actes et soins de santé tout au long de la grossesse jusqu’à la naissance du bébé. Un guide précieux a été édité qui permet à toute femme bien avant mais surtout durant sa grossesse de savoir ce qu’elle doit recevoir, peut refuser et quels sont ses recours en cas de négligence de ses droits fondamentaux.
Le droit à l’information médicale
C’est le point de départ de tout parcours médical y compris celui de la grossesse, il figure en toutes lettres dans le Code de la santé publique (Article L. 1111-2) qui stipule que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. »
C’est à dire que toute consultation de professionnels de santé (gynécologue, sage-femme, obstétricien, médecin généraliste…) doit donner lieu à une explication précise des actes proposés (nécessité, utilité, déroulement…), mais aussi les risques présentés par leur réalisation ainsi que les solutions alternatives à ces actes.
Il est également bon de préciser que cette information doit être loyale, claire et adaptée à chaque femme en fonction de sa situation et de ses particularités afin que cette information lui soit compréhensible et sans dissimulation, ni distorsion de la réalité ou des connaissances.
A savoir : L’absence d’information peut être justifiée uniquement dans certains cas spécifiques. Dans l’urgence, en cas d’impossibilité physique comme l’inconscience de la patiente mais aussi sur demande de la patiente refusant d’être informée. Dans le cas où la femme refuse l’information,il doit lui être notifié les conséquences de son refus d’information.
Le consentement libre et éclairé
Le même article du Code de la santé précise à propos du consentement qu’« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. ». C’est à dire qu’aucun praticien de santé ne peut pratiquer un acte ou attribuer un traitement à ou sur une personne qui n’a pas d’abord reçu l’information préliminaire (nécessité, utilité, déroulement, risques, solutions) et qui n’a pas accepté clairement et librement de s’y soumettre en toute connaissance.
On entend d’abord par consentement libre celui qui est émis sans aucune forme de contrainte ni sous pression, menace ou chantage aussi bien de la part du professionnel de santé que de l’entourage de la patiente ; mais pas seulement puisque pour être totalement libre, le consentement donné doit pouvoir être retiré à tout moment par la patiente. Ainsi la patiente doit savoir qu’à tout moment elle peut demander au professionnel d’arrêter l’acte programmé ou même d’arrêter celui en cours.
Le choix libre et éclairé
Information et consentement ne seraient pas totalement utilisables sans le choix qui les valide. Le choix commence déjà avec celui du praticien (médecin, sage-femme, gynécologue…) qui s’étend tout au long du suivi.
A tout moment, il est possible de récupérer son dossier médical (par soi-même ou par l’intermédiaire du nouveau professionnel choisi), de décider du lieu de l’accouchement (hôpital, clinique, maison de naissance, à domicile…) ainsi que des gestes médicaux pratiqués (toucher vaginal, péridurale, déclenchement, décollement des membranes, expression abdominale, épisiotomie -et son extension- …) et des équipes présentes (internes, externes, étudiants…) pendant l’accouchement. Toutefois, pour l’accouchement proprement dit, les praticiens peuvent exiger le port de la chemise et sa charlotte pour des raisons d’hygiène et peuvent (vont) refuser que vous portiez les superbes vêtements de grossesse et d’allaitement que vous aviez choisis avec attention.
Pour aller plus loin : La Fondation des femmes reconnue d’utilité publique a publié un guide juridique précieux qui détaille les droits et les recours. Il est également judicieux de consulter les nombreuses informations données sur le site internet du CIANE (Collectif Inter-associatif Autour de la Naissance).
Brigitte C.M
