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Échographies commerciales et de complaisance c’est fini !

Nous en avions traité dans un précédent article intitulé ‘échographies commerciales faut-il prendre le risque ?’ de ce créneau exploité par beaucoup trop d’amateurs qui, s’étant procuré un échographe, proposaient des échographiessouvenir à partager sur papier ou sur les réseaux sociaux. Les risques importants que faisaient peser sur le fœtus des rayonnements trop forts et trop fréquents ont été pris en compte dans un nouveau décret qui vient de paraître interdisant enfin l’imagerie fœtale humaine à d’autres que les médecins et les sage-femmes. La fin d’un créneau porteur certes festif, mais surtout la protection des enfants à naître.

Une lacune dans la réglementation

Jusqu’à la parution de ce nouveau décret au 26 janvier 2017, la pratique de l’échographie n’était pas réservée au corps médical en raison de l’ancienneté des textes en vigueur jusqu’alors.

La législation en question datait de 1962 alors que l’échographie restait inconnue au sein des techniques d’imagerie médicale.

N’existant pas, l’échographie n’a pas pu être alors incluse dans l’inventaire des actes médicaux réservés uniquement aux professionnels de santé (médecins et sages-femmes). Dans le vide juridique ainsi créé, après avoir acheté notamment sur le marché de l’occasion des appareils périmés, quelques amateurs et parfois quelques professionnels se sont mis à vendre à toute femme enceinte des échographies ‘à la carte’.

En-dehors de toute pratique médicale reconnue, avec des appareils pas forcément approuvés et à force d’expositions multiples et parfois irraisonnées, ces entreprises ont proposé aux futures mères qui le souhaitaient des échographies en couleur, en relief, etc.. en argumentant sur une qualité bien supérieure visuellement aux échographies prescrites et pratiquées par les professionnels de santé.

De là, une tendance compréhensible à visionner bien plus souvent que prudemment la croissance du fœtus et de faire partager les clichés et vidéos à son entourage dans un élan communautaire et familial.

Des risques pour le bébé à naître

Depuis l’an 2000 déjà, soit il y a 17 ans, de nombreux et éminents professionnels de la santé ont énoncé les risques que les échographies multiples et non maîtrisées faisaient peser sur le fœtus et le bébé à naître.

Alors qu’à l’occasion d’une échographie médicale, le praticien s’applique à déplacer en permanence le faisceau d’ultrasons, avec une brève exposition de chaque zone afin que les effets thermiques et mécaniques des ultrasons ne nuisent pas aux organes du fœtus, les apprentis-sorciers de l’imagerie cherchent au contraire à mettre en image ce que la clientèle réclame : le sexe de l’enfant à naître, la forme de son visage et la couleur de ses yeux. Or, les ultrasons à haute dose, de longue exposition (on a cité une demie-heure d’exposition) et de manière répétitive ont des effets néfastes sur les organes du fœtus et notamment les plus sensibles : le cerveau, les yeux et les organes génitaux.

En 2004, l’Académie de médecine, puis en 2005 l’AFSSAPS ont donné tour à tour leur avis recommandant aux femmes enceintes de « ne pas exposer inutilement leur fœtus aux ultrasons » et rappelant leur préconisation de réserver les échographies fœtales au seul usage médical prescrit et mesuré par des professionnels de santé aguerris et formés.

La fin de l’échographie non médicale au 1er avril

Le Décret n° 2017-91 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine est donc paru ce 26 janvier 2017. Il détermine les conditions de vente, de revente ou d’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine. 
Le texte du décret
définit les catégories de personnes physiques et morales auxquelles sont autorisées ou interdites la vente, la revente et l’utilisation de ces dispositifs médicaux. Il précise clairement dans son article premier « L’utilisation d’échographes pour de l’imagerie fœtale humaine par des personnes physiques n’exerçant pas la profession de médecin ou de sage-femme est interdite. Dans ce cadre, la vente ou la revente de ces échographes à ces mêmes personnes est interdite. »

Outre la pratique de l’imagerie fœtale par échographie elle-même, le décret précise de surcroît que le matériel servant à pratiquer les échographies (échographes) est interdit de revente à d’autres que des établissements médicaux ou d’enseignement médical.

Les termes du décret étant applicables à partir du 1er avril 2017, il se peut que l’on assiste d’ici là à une forte promotion de l’échographie non médicale. Il appartient à chacune de mesurer les risques pour le bébé à naître, mais il est de notre responsabilité à toutes et tous de partager cette information.

Brigitte C.M

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